Déclaration d'accessibilité

GAYA s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et à la directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services (European Accessibility Act).

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://gaya.bike.

État de conformité

Le site gaya.bike est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, en l'absence d'audit d'accessibilité permettant de mesurer le niveau de conformité.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité au RGAA 4.1 n'a encore été réalisé. Un audit est en cours de planification ; la présente déclaration sera mise à jour dès publication de ses résultats, avec le taux de conformité obtenu et la liste détaillée des contenus non accessibles.

Contenus non accessibles

En l'absence d'audit, les non-conformités n'ont pas encore été identifiées de manière exhaustive.

Démarche d'amélioration

GAYA a engagé une démarche d'amélioration continue de l'accessibilité de son site, comprenant :

• la réalisation d'un audit de conformité au RGAA 4.1 ;
• la correction progressive des non-conformités identifiées, par ordre de priorité d'impact pour les utilisateurs ;
• la sensibilisation des équipes en charge du site aux bonnes pratiques d'accessibilité numérique ;
• la mise à jour régulière de la présente déclaration.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15/07/2026

Elle sera revue au plus tard le 15/12/2027

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• E-mail : [hello@gaya.bike]
• Formulaire de contact : https://gaya.bike/contact
• Adresse : GAYA, 93 quai de Valmy, 75010 Paris

Nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit de :

• écrire un message au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• envoyer un courrier par voie postale (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.