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Vous envisagez d’acheter un vélo cargo et vous vous demandez s’il faut l’immatriculer ? Pas d’inquiétude : la plupart des vélos à assistance électrique (VAE), limités à 25 km/h, n’ont pas besoin d’immatriculation. Certains modèles plus puissants, qui peuvent être assimilés à des cyclomoteurs, sont soumis à des règles spécifiques. On vous explique tout.
Sommaire
L’immatriculation, c’est l’enregistrement officiel d’un véhicule, qui lui attribue une plaque d’immatriculation et une carte grise. Cela permet d’identifier le propriétaire et d’assurer la traçabilité du véhicule. L’immatriculation d’un vélo électrique est obligatoire lorsque le véhicule dépasse une certaine vitesse. Explications.
Les vélos dont l’assistance au pédalage est limitée à 25 km/h et équipés d’un moteur de 250 watts maximum ne nécessitent pas d’immatriculation. Ils sont considérés comme des vélos classiques. Ils ne nécessitent ni immatriculation, ni assurance spécifique, et peuvent circuler librement sur la voie publique.
Le vélo à assistance électrique (VAE), doté d’un pédalage assisté qui se coupe au-delà de 25 km/h, c’est la catégorie de nos vélos GAYA, que vous n’aurez donc pas à faire immatriculer avant de pouvoir circuler sur la voie publique en toute liberté !
En France, l’immatriculation est obligatoire pour les vélos électriques dont l’assistance va au-delà de 25 km/h ou dont la puissance du moteur dépasse 250 watts. Ces modèles sont classés comme cyclomoteurs légers et soumis à des règles similaires à celles des scooters.
Les vélos électriques qui doivent être immatriculés sont les vélos rapides ou “speed bike” (dont l’assistance au pédalage va jusqu'à 45 km/h) ainsi que les vélos dont le moteur dépasse la puissance de 250 watts. Ces modèles doivent être immatriculés dès leur mise en circulation, qu’ils soient acquis neufs ou d’occasion.
Vérifiez toujours la présence du certificat de conformité avant l’achat de votre vélo électrique, surtout en ligne ou en import depuis l’étranger. Ce document atteste que le véhicule répond aux exigences de sécurité, de performance et d’impact environnemental fixés par la loi.
Pour immatriculer un vélo électrique, vous devrez demander une carte grise. Rendez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous devrez alors fournir :
L’immatriculation est gratuite, mais le coût de la plaque reste à votre charge. Il peut vous coûter une vingtaine d’euros si vous l’installez vous-même et plus cher si vous la faites installer par un garagiste.
Si votre vélo électrique dépasse 25 km/h ou 250 watts, il doit être immatriculé comme un cyclomoteur. Les démarches peuvent être effectuées en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou avec l’aide de certains revendeurs agréés. Il faut fournir un certificat de conformité, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
L’immatriculation ne doit pas être confondue avec le gravage du vélo, obligatoire pour tous les vélos neufs depuis le 1ᵉʳ janvier 2021. Ce marquage permet de lutter contre le vol, mais ne remplace pas l’immatriculation pour les modèles rapides.
« Lorsque j’achète un vélo neuf, en boutique ou en ligne, il est déjà identifié : je dois donner mes coordonnées pour qu’il soit enregistré. (...) L'identifiant unique du vélo est inscrit sur le cadre de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple. Le vélo est enregistré dans le Fichier national unique des cycles identifiés (Fnuci). Les données ne sont utilisées que dans un seul objectif : pouvoir restituer le vélo à son propriétaire en cas de vol.** »
NB : les opérateurs d’identification des cycles - intermédiaires entre le vendeur du vélo et le fichier national - sont agréés par l’État.
Les vélos électriques partagés, comme ceux proposés par des entreprises ou des municipalités, ne nécessitent pas d’immatriculation individuelle. S’ils sont concernés par l’obligation d’immatriculation, c’est l’opérateur qui en est responsable.
Augmenter la vitesse d'un vélo électrique ou sa puissance en le débridant fait passer celui-ci dans la catégorie des cyclomoteurs, avec toutes les obligations associées : l’immatriculation, le port du casque homologué pour les cyclomoteurs, l’assurance spécifique, l’interdiction de rouler sur les pistes cyclables…
Aucune immatriculation n’est requise dans ces deux pays européens pour les vélos à assistance jusqu’à 25 km/h.
En Belgique, les speed-pedelecs (puissance moteur de plus de 250 Watts et vitesses supérieure à 25 km/h) doivent être immatriculés via la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV).
En Suisse, les e-bikes rapides (avec assistance jusqu’à 45 km/h) sont à faire immatriculer auprès du service des automobiles de votre canton et doivent être équipés d’un compteur de vitesse.
Vous l’avez compris : il est donc peu probable que vous ayez à immatriculer votre vélo électrique. Mais en revanche, veillez à ce que celui-ci soit bien marqué ! Le numéro d’identification de votre vélo sera utile à la police pour le retrouver après un vol. Chez GAYA, nos vélos n’ont pas à être immatriculés, mais ils sont tous marqués et géolocalisables. De quoi rouler l’esprit tranquille !
**”Identification des cycles”, publié le 01 août 2024 sur le site du Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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