Ecouteurs à vélo : les sanctions

Ce que dit la loi en France

Depuis 2015, un décret a été ajouté au Code de la route pour interdire aux usagers de la route, cyclistes inclus, “de porter à l'oreille tout dispositif susceptible d'émettre du son”. Il est donc interdit de porter un casque audio, des écouteurs ou des oreillettes. Il est également interdit de porter un téléphone à la main.

Et bien que beaucoup de cyclistes contestent le bien-fondé de cette interdiction, elle vise à garantir la sécurité de tous. En effet, écouter de la musique peut faire baisser votre attention et votre capacité à entendre ce qui vous entoure. 

Ce que dit la loi en Europe 

En Europe, les législations varient :

• En Belgique, la loi ne spécifie rien concernant le port d’écouteurs à vélo, même si les autorités recommandent de rester attentif à son environnement.
• En Allemagne et aux Pays-Bas, les écouteurs sont tolérés tant que leur volume permet d’entendre les sons ambiants. Si la police constate que le son est trop fort, elle peut sanctionner.
• En Espagne, la loi a récemment été mise à jour pour interdire l’usage d’écouteurs à vélo. Et la sanction est encore plus sévère qu’en France : 200 euros d’amende !

Risques encourus

Porter des écouteurs à vélo peut réduire votre capacité à entendre des bruits environnants, ce qui augmente fortement les risques d'accidents. Cela peut être particulièrement dangereux en ville, où les cyclistes doivent être attentifs aux autres véhicules, aux piétons, et même aux autres cyclistes.

Amendes prévues

En France, porter des écouteurs à vélo est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros et majorée à 375 euros). Avis aux utilisateurs de GAYA, cette sanction est la même pour les cyclistes traditionnels et pour les heureux propriétaires de vélos cargos électriques. 

Cas particuliers

Le seul cas particulier autorisant le port d’oreillettes concerne les appareils correcteurs de surdité qui sont, eux, autorisés à vélo. 

Quant aux appareils qui n’obstruent pas le conduit auditif comme les écouteurs à conduction osseuse, ils sont explicitement interdits depuis 2017 lorsqu’un un arrêt du Conseil d’Etat est venu clarifier la situation. 

Quand contester ?

Vous pouvez contester une amende si vous pensez qu'elle a été infligée à tort, par exemple si vous portiez une oreillette correctrice de surdité, ou si l'infraction a été mal caractérisée, si vous aviez le vélo à la main par exemple. Vous avez 45 jours pour contester une amende qui vous a été infligée.

Les démarches à suivre

Étape 1 : Identifier le motif précis de l’infraction

Lisez attentivement le procès-verbal pour comprendre exactement pourquoi vous avez reçu cette amende.

Étape 2 : Rassembler les preuves nécessaires

Prenez des photos de votre équipement audio et si possible, demandez des témoignages de personnes présentes lors de l'infraction.

Étape 3 : Envoyer une lettre de contestation

Adressez votre lettre au service compétent mentionné sur l’avis d’infraction, en joignant toutes les preuves et en racontant de façon claire votre version des faits. 

Pas de casques et écouteurs adaptés

Les écouteurs à conduction osseuse qui n’obstruent pas les oreilles ont été longtemps tolérés, mais sont maintenant officiellement interdits depuis un arrêt du Conseil d’Etat de 2017. Il n’existe pas, à ce jour, de casques audio ou écouteurs autorisés à vélo par la réglementation française.

Accessoires pour cyclistes

Pour vous motiver en musique quand vous roulez, vous pouvez toujours avoir recours à des haut-parleurs à fixer sur le guidon ou le cintre. Mais n’oubliez pas que vous n’êtes pas tout seul : veillez à maintenir un volume de son raisonnable pour ne pas déranger ou surprendre les autres usagers de la route.

Vous pouvez également fixer votre téléphone sur un porte-téléphone, mais attention à ne pas le manipuler trop souvent en roulant !