Existe-t-il des alternatives légales au débridage d’un vélo électrique ?

En quoi cela consiste ?

 En France, un vélo à assistance électrique est un vélo¹ auquel on a ajouté une batterie et un moteur qui se déclenche lorsque le cycliste pédale et dont l’assistance s’arrête au-delà de 25 km/h. Si l’assistance fonctionne au-delà de cette vitesse, on considère que le vélo entre dans la catégorie des cyclomoteurs.

Débrider un vélo électrique revient à modifier ses caractéristiques pour dépasser la vitesse d’assistance limite fixée par la loi. Une fois débridé, le vélo peut atteindre 40 ou même 50 km/h. Cela transforme donc le vélo électrique en cyclomoteur électrique, soumis à des règles spécifiques comme l’immatriculation, l’assurance et le port du casque homologué cyclomoteur. Et ça lui interdit également l’accès à certaines pistes cyclables².

Pourquoi certains cyclistes veulent débrider leur vélo ?

On le sait, un vélo, même électrique, sera toujours moins rapide qu’un scooter. Si certains cyclistes sont d’enfreindre la législation en débridant leur deux roues électrique, c’est bien entendu pour aller plus vite.

D’autres usagers pourraient être tentés de débrider leur VAE pour faire des trajets plus longs sans se fatiguer.

Ce que dit la loi

Soyons clairs : en France, le débridage d’un vélo électrique est interdit, car un vélo débridé entre dans la catégorie des cyclomoteurs non homologués.

Pour respecter la législation, un VAE ne doit apporter une assistance électrique que lorsque le cycliste pédale. De plus, le moteur ne doit pas utiliser une puissance excédant 250 W.

En Europe, la même réglementation et les mêmes critères s’appliquent aux VAE, notamment en vertu du Règlement (UE) 168/2013³ et de la norme technique EN 15194⁴.

Un vélo électrique débridé n’est pas autorisé à rouler sur une piste cyclable. Cela s’applique aussi à un vélo cargo.

Bon à savoir : En France comme en Europe, les speed bikes (VAE pouvant rouler jusqu’à 45 km/h sans débridage) ne sont pas considérés comme des vélos mais comme des cyclomoteurs. À ce titre, leur utilisation nécessite un permis AM au minimum, une assurance adaptée, un casque homologué (ainsi que d’autres équipements obligatoires) ainsi qu’une immatriculation officielle.

Les sanctions possibles

L’article L317-1 du Code de la route⁵ précise que les sanctions applicables sont les suivantes :

• Une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros ;
• Un an d’emprisonnement ;
• L’immobilisation du vélo jusqu’à sa mise en conformité ;
• La suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Bon à savoir : Si un cycliste au guidon d’un VAE débridé est contrôlé sur une piste cyclable, il encourt une contravention de 4e classe⁶ et une amende de 135 euros, pouvant aller jusqu’à 750 euros en cas de majoration.

Au-delà des risques légaux, il existe de nombreux risques techniques, voire physiques, liés au débridage d’un vélo électrique.

Usure prématurée du moteur et de la batterie

Batterie, freins, transmission… À une vitesse plus élevée, tous les composants subissent des contraintes plus importantes et vieillissent plus vite.

Sécurité du cycliste

Des risques d’accidents accrus : votre vélo n’a pas été conçu pour être débridé. Les freins, les pneus ou les roues d’un vélo électrique sont testés par le constructeur pour un usage correspondant à une certaine vitesse. À une vitesse plus importante, rien ne dit que les freins se montrent efficaces, par exemple, entraînant un allongement de la distance de freinage ou encore une stabilité moins réduite. Les accidents peuvent donc être plus graves. Sans oublier que la batterie n’est pas conçue pour dépasser les 25 km/h. Vous vous exposez donc à des risques de surchauffe, des problèmes avec la batterie, voire d’incendie, dans le pire des cas.

Perte de garantie constructeur

Les garanties ne couvrent que l’usage attendu du vélo. Toute modification sur le vélo conduit donc à sortir de cette protection et il n’est plus envisageable de faire jouer la garantie en cas de casse. Dans les faits, vous perdez la garantie constructeur et donc la potentielle prise en charge de ce dernier en cas de problème technique sur votre vélo.

Bon à savoir : Débrider un vélo électrique entraîne également la perte de sa conformité CE puisqu’il ne répond plus aux normes de sécurité européennes.

En plus d’augmenter le risque d’accidents, débrider votre vélo vous mettrait en difficulté par rapport à votre assurance. En effet, votre vélo électrique débridé n’étant plus considéré comme un vélo mais comme un cyclomoteur, vous devrez souscrire à une assurance spécifique.

Responsabilité en cas d’accident

En cas d'accident corporel responsable, un cycliste de VAE débridé s'expose à des poursuites pénales. À commencer par sa mise en cause pour blessures involontaires, à laquelle s'ajoutent des circonstances aggravantes⁷ si la vitesse était excessive ou le véhicule non conforme.

Il encourt également l'inscription de ses infractions au casier judiciaire.

Exclusion de garantie et refus d’indemnisation

Du point de vue de l'assurance aussi, le cycliste est considéré comme responsable non seulement de l'accident provoqué, mais aussi du non-respect de la réglementation sur les VAE.

Son assurance habitation (ou sa responsabilité civile) ne couvre pas un véhicule motorisé non homologué. Cela signifie qu'il devra prendre en charge à ses frais les dommages causés à la victime : frais médicaux, pertes de revenus ou préjudices subis.

Vous devez maintenant être convaincu que débrider votre vélo électrique est une très mauvaise idée. Mais bonne nouvelle, il est possible de bien rouler sans enfreindre la loi !

Opter pour un speed bike

Vos besoins ont peut-être évolué depuis l’achat de votre vélo électrique… Si vous avez besoin de faire de plus longues distances, peut-être que c’est le moment de passer à un speed bike ?

Avec ce type de véhicule, vous pourrez rouler jusqu’à 45 km/h en toute légalité, mais vous n’aurez plus accès aux pistes cyclables.

Choisir un VAE plus performant

Puisque vous ne pouvez pas jouer sur la vitesse sans sortir du cadre légal, il est possible de choisir un VAE plus performant sur d’autres points : un moteur offrant davantage de couple, une autonomie plus élevée ou un vélo plus léger. Ainsi, vous pourrez démarrer plus facilement, même en côte, transporter une charge plus lourde sans pour autant vous fatiguer davantage et rouler sur des pentes plus raides en toute simplicité.

Optimiser l’autonomie et le rendement sans débridage

Il est aussi possible d’optimiser l’autonomie de votre vélo électrique sans le modifier. Pour ce faire, voici quelques gestes simples à mettre en place pour une conduite et une utilisation optimales de la batterie :

• Adapter le mode d’assistance au terrain : inutile de régler la puissance au maximum lorsque vous roulez à plat et à vide.
• Alléger le vélo en retirant les accessoires inutiles : déclipsez les équipements dont vous n'avez pas l'usage : barres latérales de protection, siège bébé, coussins, marche-pieds enfants et adultes, protections de roues, siège enfant…
• Entretenir le vélo et ses éléments vitaux (transmission, pneus).
• Charger la batterie selon les indications précisées dans la fiche technique.

1. Code de la route – Article R311-1 : définition des cycles à pédalage assisté (VAE) et critères techniques. 
2. Code de la route – Article R431-9 : circulation interdite des cyclomoteurs sur les pistes cyclables. 
3. Règlement (UE) n°168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 : homologation et surveillance des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles. 
4. Norme européenne EN 15194 : exigences techniques et de sécurité pour les cycles à assistance électrique. 
5. Code de la route – Article L317-1 : répression du débridage des véhicules motorisés, sanctions pénales et administratives. 
6. Code de la route – Article R49 et suivants : montant et classement des contraventions, notamment pour usage d’un cyclomoteur sur piste cyclable (contravention 4e classe – 135 €). 
7. Code pénal – Article 222-19 : blessures involontaires avec circonstances aggravantes.