Le gravage vélo est-il obligatoire et comment le faire ?

Depuis le 1er janvier 2021, le gravage est devenu obligatoire pour tout vélo neuf (ou rénové) vendu par un professionnel. Cette obligation fait suite au décret n°2020-1439 du 23 novembre 2020, qui vise à lutter contre le vol, le recel et la revente illicite de vélos.

 Sont concernés :

• Tous les vélos neufs vendus en magasin ou en ligne par des professionnels dont les vélos cargos (hors trottinettes, draisiennes et vélos pour petits enfants).
• Les vélos d’occasion revendus par des professionnels (depuis le 1er juillet 2021).

Pour les particuliers qui vendent un vélo, le gravage n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé. Il permet de rassurer l’acheteur, de prouver la provenance du vélo, et d’offrir une meilleure protection contre le vol.

Bon à savoir

Vous voulez faire une demande d’aide à l’achat d’un vélo électrique ? Dans ce cas, le gravage est d’autant plus utile puisqu’il peut être demandé comme justificatif par la Région ou votre commune pour vous octroyer une subvention. Une fois le gravage de votre vélo électrique effectué, vous pouvez imprimer votre certificat d’identification. Cette preuve peut aussi être demandée par votre assureur si vous faites assurer votre vélo électrique.

Le coût du marquage varie selon le prestataire et le type de technique choisie (étiquette résistante, soudure, gravage…). En moyenne, il faut compter entre 10 et 30 euros pour un marquage simple avec enregistrement dans le Fnuci (Fichier national unique des cycles identifiés).

Certains vendeurs l’incluent dans le prix d’achat du vélo. D’autres prestataires proposent des offres groupées avec l’assurance (et même parfois l’antivol).

Si vous avez acheté votre vélo avant la loi ou si votre vendeur ne l’a pas respectée, vous devrez vous rendre chez un opérateur agréé ou un de leurs partenaires. Bicycode, Paravol, Recobike, Auvray Security, MFC et Decathlon sont les six opérateurs d’identification agréés à ce jour par l’État.

À l’heure actuelle, ils ne sont que 10 opérateurs agréés par l’État pour l’identification des cycles : 

1. Auvray  ;
2. Bicycode ;
3. Decathlon ;
4. Euro Identification (Recobike) ;
5. Malinéo (Paravol) ;
6. Manufacture française du cycle ;
7. Moustache Bikes ;
8. Starway ;
9. T-SUR ;
10. Velopass.

Ces opérateurs fournissent les numéros d’identification des cycles aux vendeurs professionnels, ateliers ou associations. Ils fournissent également les kits de marquage aux professionnels sur le terrain.

Le marquage contient un identifiant unique et doit être visible.

Certaines villes organisent aussi des événements où il est possible de faire graver son vélo moins cher ou même gratuitement. Renseignez-vous auprès de votre mairie !

Et rassurez-vous, nos GAYA sont tous bien gravés et identifiés au fichier national.

Le gravage n’est pas un outil magique, mais il est dissuasif : un vélo gravé est plus difficile à revendre. Selon Angèle Rajagobal, responsable de la filiale Bicycode chez la Fédération des Usagers de Bicyclette (FUB), “on estime que cela permet de restituer environ 10% des vélos volés”. Et chez GAYA, le gravage est compris dans le prix de votre vélo, pas de surcoût à prévoir !

Mais rien n’est plus efficace qu’un bon antivol, voire deux bons antivols ! Mais ça, on vous l’a déjà dit…

Marquage vélo et assurance : ce qu’il faut savoir 

Au-delà de l’obligation légale de faire marquer votre vélo, cette démarche est devenue un pré-requis pour les assureurs. Autrement dit, si vous n’avez pas fait marquer votre vélo au moment de l’achat, il y a de grandes chances pour que votre assureur ne signe pas de contrat de protection pour celui-ci. Le marquage de votre vélo est une garantie qui vous permet d’être indemnisé par l’assurance en cas de vol avéré, et ce, même si toutes les autres conditions sont réunies.

Vous avez repéré un vélo électrique d’occasion à vendre et vous envisagez de l’acheter ? En toute logique, ce vélo a dû être gravé par son propriétaire actuel. Afin de vous assurer qu’il ne s’agit pas d’un vélo volé, il faut contrôler son code de marquage (gravage) dans le FNUCI sur le site de l’APIC.

Pour être conforme, il doit avoir le statut “en service” ou “en vente”.

⚠️ Si vous achetez un vélo affichant le statut “volé” ou “perdu”, vous encourez des sanctions pour recel de vol. En cas d’absence de marquage, n’hésitez pas à demander la facture d’achat au vendeur afin de comparer le numéro de série sur la facture et sur le vélo.

Si le vélo électrique est aux normes et que vous décidez de l’acheter, c’est à son propriétaire vendeur de faire le nécessaire. Lui seul peut vous transférer la propriété du vélo à l’acheteur en entrant ses coordonnées dans le fichier.

Vous (l’acheteur) recevez ensuite un mail de confirmation de l’opérateur d’identification pour activer ou mettre à jour votre compte “garage à vélos”.