Que faire en cas d’accident entre un vélo et une voiture ?

La détermination de la responsabilité lors d'un accident entre un cycliste et un automobiliste dépend des circonstances spécifiques de l'incident. Mais quoiqu’il arrive, la loi Badinter de 1985 dispose que même en cas de responsabilité du cycliste, il doit être intégralement indemnisé des préjudices subis (sauf cas très exceptionnels). Rentrons dans les détails avec quelques exemples :

• Priorité non respectée : si un automobiliste ne cède pas le passage à un cycliste engagé sur une piste cyclable prioritaire, il est en tort. Inversement, si un cycliste grille un feu rouge et provoque une collision, sa responsabilité est engagée. Mais dans le cas du cycliste, il sera quand même indemnisé par l’automobiliste, selon les termes de la loi Badinter de 1985.
• Ouverture de portière : si un conducteur ou un passager d’une voiture ouvre sa portière sans vérifier l'arrivée d'un cycliste et cause un accident, il est 100% responsable. Ce sont les dispositions de l'article R417-7 du Code de la route qui indiquent que l'ouverture des portières ne doit pas gêner les autres usagers.
• Changement de direction sans le signaler : si un automobiliste tourne sans mettre son clignotant et coupe la route à un cycliste, il est fautif. De même, un cycliste changeant de direction sans avertissement peut être tenu responsable en cas d'accident. Mais comme l’indique la Loi Badinter, même si le cycliste est responsable, l’automobiliste devra quand même l'indemniser.

En cas d’accident entre un vélo et une voiture, il est très important de dresser un constat assez rapidement. Voici les étapes à suivre :

1. Assurer la sécurité : éloignez-vous de la route pour éviter un suraccident.
2. Vérifier votre état de santé et celui de ceux qui vous entourent : évaluez les blessures éventuelles, restez au sol dans un premier temps (votre oreille interne peut être atteinte) et appelez les secours si nécessaire.
3. Remplir un constat : notez les informations personnelles, les assurances, les circonstances détaillées de l'accident. Vous pouvez même faire un petit dessin ou prendre quelques photos de la scène.
4. Recueillir d’éventuels témoignages : peut-être des gens ont-ils vu la scène ? Essayez de récolter leurs coordonnées pour pouvoir les recontacter au besoin, notamment si les faits sont contestés par l’autre partie.
5. Déclarer l'accident à l'assureur : ne tardez pas à prévenir votre assurance et lui envoyer le constat, vous avez seulement 5 jours ouvrés après l’accident pour le faire. 

Pour résumer, voici les numéros utiles en cas d'accident :

Côté indemnisation, c’est la loi Badinter de 1985 qui a décidé qu’un cycliste victime devait toujours être indemnisé de la totalité de ses dommages, qu’il soit fautif ou non. Mais il faut distinguer les dommages corporels des dommages matériels. 

Ainsi, même si le cycliste est fautif, il sera indemnisé de ses dommages corporels, sauf s'il a commis une faute inexcusable ou qu’il a volontairement provoqué l’accident. Quant aux dommages matériels, la prise en charge répond à la règle de la responsabilité et dépend des garanties souscrites par le cycliste et l'automobiliste.

Si un doute subsiste ou si les différentes parties ne s’accordent pas sur les circonstances de l’accident, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé ou à une association d'aide aux victimes pour vous accompagner dans vos démarches.