Que faut-il savoir sur la loi Badinter en cas d'accident de vélo ?

Adoptée en 1985, la loi Badinter (loi n° 85-677 du 5 juillet 1985) vise à faciliter et accélérer l’indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Selon son article 1er, « les victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ont droit à réparation de leur dommage »¹. 

Pour les cyclistes, cette loi est particulièrement protectrice : ils sont considérés comme des usagers vulnérables, au même titre que les piétons. Cela signifie qu’en cas de accident de votre vélo avec une voiture, vous serez indemnisés dans presque tous les cas, même si vous avez commis une erreur de conduite². Seules les fautes inexcusables (délibérées ou d’une extrême gravité) peuvent limiter ce droit à indemnisation — et encore, pas si le cycliste est mineur, âgé de plus de 70 ans, ou en situation de handicap³. 

👉 Le saviez-vous ? Bien qu’aucune assurance ne soit exigée pour bénéficier de cette protection, il est fortement conseillé d’en avoir une⁴.

En cas d’accident avec une voiture, la loi Badinter protège les cyclistes, même s’ils ne sont pas totalement en règle. Elle prévoit une indemnisation à la fois pour le matériel endommagé et pour les blessures subies².

Ce qu’il se passe si votre vélo est abîmé

Un vélo endommagé, un casque cassé ou des affaires personnelles abîmées peuvent être indemnisés. L’assurance du conducteur responsable prend en charge ces frais, et même la location d’un vélo provisoire peut être remboursée si elle est justifiée.

En cas de blessure, vous êtes protégé

En cas de chute ou de choc, les frais de soins, d’hospitalisation ou de rééducation sont pris en charge. Et même si l’accident est en partie lié à une erreur de votre part, la loi vous protège : vous avez droit à une indemnisation, sauf cas très exceptionnel.

Pour mieux comprendre comment la loi Badinter protège les cyclistes en vélo cargo, voici deux situations concrètes où cette législation a permis une indemnisation - y compris en cas de dommage matériel - même dans des cas où le cycliste n’était pas totalement en règle :

Cas 1 – Un oubli du clignotant et le choc avec un vélo cargo

Contexte : Un parent circule en ville avec ses enfants à l’arrière d’un vélo cargo. Une voiture tourne brusquement à droite sans signaler sa manœuvre et percute le vélo au niveau d’une piste cyclable.

Conséquences : Le vélo est endommagé, l’adulte a une entorse, et un enfant subit une contusion légère.

Indemnisation : Même sans assurance vélo, la famille est indemnisée pour les blessures, les frais médicaux et la réparation du vélo. La loi Badinter s’applique pleinement, car le véhicule motorisé est responsable. 

Cas 2 – Un moment d’inattention

Contexte : En sortant d’un parking, un cycliste en vélo cargo oublie de marquer l’arrêt et heurte une voiture qui avait la priorité.

Conséquences : Le vélo est renversé, le cycliste a une côte fêlée.

Indemnisation : Même si le cycliste est en tort, il est indemnisé pour ses blessures corporelles. La loi Badinter protège les usagers vulnérables, sauf faute inexcusable (ce qui n’est pas le cas ici). Les dommages matériels sont partiellement à sa charge.

Vous l’aurez compris, parce que même si la loi vous protège en cas d’accident, un bon équipement, c’est surtout plus de confort et de sérénité à chaque coup de pédale. Pour profiter de chaque trajet l’esprit léger, mieux vaut rouler bien équipé. En plus des équipements obligatoires à vélo comme les éclairages, le gilet réfléchissant hors agglomération ou la sonnette, d’autres équipements comme le casque ou les rétroviseurs renforcent votre sécurité au quotidien, spécialement quand vous roulez à vélo de nuit.

Si vous êtes victime d’un accident à vélo, responsable ou non, voici quelques réflexes à avoir juste après : 

1. Évaluez rapidement vos blessures et votre capacité à vous déplacer sans danger.
2. Mettez-vous en sécurité en vous éloignant, si possible de la chaussée et des zones de circulation dense.
3. Évaluez l’état des autres victimes, le cas échéant.
4. Alertez les secours en appelant ou en faisant appeler le 112, le 18 ou le 15 si quelqu’un est blessé, même légèrement.
5. Prévenez les forces de l’ordre en cas de gêne du trafic et établissez un constat amiable (dégâts matériels et/ou corporels).
6. Notez l’identité (nom, prénom, adresse, téléphone, plaque d’immatriculation et n° de contrat d’assurance) du conducteur impliqué.
7. En présence de témoins, prenez leurs coordonnées s’ils ont vu la scène, pour confirmer les circonstances.
8. Photographiez les véhicules impliqués, votre vélo, la position sur la route, les traces, les éventuels dégâts matériels et tout ce qui pourrait servir à documenter le constat.
9. Faites constater vos blessures, même si elles semblent minimes, et conservez tous les certificats. Ce sera utile en cas d’indemnisation.
10. Conservez les factures, ordonnances, arrêts de travail et tout document lié à l’accident.
11. Déclarez le sinistre à votre assurance dans les délais prévus, en joignant le constat, les témoignages et les pièces médicales.

1 - Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, article 1er

2 - Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, article 3

3 - Article de l’association Victimes solidaires

4 - Article du cabinet d’avocat Benezra & Avocats

5 - Droit des cyclistes après un accident