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Commençons par faire taire une légende urbaine : non, on ne perd pas de points sur son permis de conduire si on commet une infraction avec son vélo cargo. Mais ça ne veut pas dire pour autant que faire du vélo vous autorise à enfreindre les règles du Code de la route !
Comme les automobilistes, les cyclistes peuvent être sanctionnés pour diverses infractions : le non-respect des feux rouges, l’absence d’équipements obligatoires ou encore le port d’écouteurs à vélo… Et le montant des amendes varie en fonction de la gravité de l’infraction, allant généralement de 11 à 135 euros, voire plus dans certains cas. Nous allons détailler ici les principales infractions à vélo, ainsi que les règles à respecter.
Le montant des amendes à vélo varie selon la classe de la contravention, et donc sa gravité. Si l’amende est réglée rapidement, elle peut être minorée mais à l’inverse, l’amende est majorée quand elle n’est pas payée dans les temps.
Les sanctions peuvent être plus sévères en cas de mise en danger d’autrui. S’il a commis une infraction particulièrement grave, le cycliste peut en effet se retrouver devant le tribunal et voir son infraction considérée comme un délit. Les sanctions pénales dépendront alors de la décision de justice.
Voici un tableau pour répertorier les infractions les plus courantes à vélo et les sanctions associées :
| Infraction | Article de loi | Classe de la contravention | Montant de l'amende |
|---|---|---|---|
| Transport d’un enfant avec un siège non-équipé de repose-pied | R431-11 | 2e classe | 35 euros |
| Se faire remorquer par un véhicule | R431-8 | 2e classe | 35 euros |
| Transport d’un passager sur la même selle que le conducteur ou sur le guidon | R431-5 | 2e classe | 35 euros |
| Ne pas emprunter les pistes cyclables obligatoires | R431-9 | 2e classe | 35 euros |
| Stationnement de vélo gênant | R417-10 | 2e classe | 35 euros |
| Franchissement de ligne blanche | R412-19 | 4e classe | 135 euros |
| Utilisation d’écouteurs ou de téléphone en roulant | R412-6-1 | 4e classe | 135 euros |
| Circulation sur le trottoir (sauf pour les enfants de - 8 ans) | R412-34 | 4e classe | 135 euros |
| Non-respect d’un feu rouge | R412-30 | 4e classe | 135 euros |
| Non-respect d'un stop | R415-6 | 4e classe | 135 euros |
| Stationnement très gênant | R417-11 | 4e classe | 135 euros |
| Circulation en sens interdit | R412-28 | 4e classe | 135 euros |
| Non respect de l'obligation de port du casque pour un enfant de moins de 12 ans | R431-1-3 | 4e classe | 135 euros |
| Refus d’une priorité à droite | R415-5 | 4e classe | 135 euros |
| Conduite en état d’ivresse | R234-1 | 4e classe et immobilisation | 135 euros ou plus si mise en danger d’autrui |
| Débridage d’un vélo électrique | L317-1 | - | Jusqu’à 30 000 euros et 1 an de prison |
| Équipement obligatoire | Article de loi | Classe de la contravention | Amende en cas d'absence |
|---|---|---|---|
| Freins en bon état à l’avant et à l’arrière | R315-3 | 1ère classe | 11 euros |
| Feux avant et arrière la nuit | R313-1 | 1ère classe | 11 euros |
| Catadioptres avant et arrière | R313-18 à R313-20 | 1ère classe | 11 euros |
| Avertisseur sonore | R313-33 | 1ère classe | 11 euros |
| Gilet réfléchissant hors agglomération la nuit | R431-1-1 | 2e classe | 35 euros |
Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans (R431-1-3). Son absence entraîne une amende de 135 euros. Et on ne vous le dira jamais assez, mais chez GAYA, nous tenons à votre sécurité et nous recommandons à tout le monde de porter un casque, enfants comme adultes.
Le paiement peut se faire en ligne via le site officiel de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), par timbre fiscal, ou par courrier en chèque.
Vous pouvez contester via le site de l’ANTAI ou par courrier en justifiant votre contestation (preuve, témoignages, vice de procédure, erreur d’identité).
Non, contrairement à une idée reçue très répandue, les infractions à vélo ne retirent pas de points sur le permis. Cependant, en cas de forte alcoolémie ou de mise en danger d’autrui, d’autres sanctions judiciaires peuvent entraîner une suspension de votre permis.
Comme vous l’aurez compris, lorsqu’on est à vélo, que ce soit un vélo cargo GAYA ou un vélo traditionnel, il y a des règles à respecter, comme en voiture ! Et comme toujours, le principal, c’est de respecter les autres usagers de la route.
Besoin de juger par vous-même ?
On comprend, on vous offre 30 minutes de ride dans la ville de votre choix, parce qu’essayer c’est l’adopter !
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